Politique de confidentialité

Softflakes, Inc (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser, et/ou partager et traiter autrement, en notre qualité de responsable du traitement des données, les Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) que nous pouvons collecter vous concernant lorsque vous (les « Utilisateur(s) » ou « vous ») utilisez nos services (les « Services »), par exemple lorsque vous :

• Visitez notre site web à l'adresse https://www.pdfsmart.com, ou tout autre site web qui renvoie à cette notice de confidentialité
• Payez votre abonnement ;
• Interagissez avec nous de toute autre manière connexe, y compris les ventes, le marketing ou les événements

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée à la lumière du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que des normes et recommandations de la CNIL (la « Loi applicable »). Nous nous engageons à respecter le RGPD dans toutes les opérations de traitement des données dans l'Espace économique européen et partout où il s'applique.

Questions ou préoccupations ? Lire cette Politique de Confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et choix en matière de protection des données. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Ce résumé présente les points clés de notre Politique de Confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

• Quelles Données Personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur le(s) Site(s) et nos Services, nous pouvons traiter des Données Personnelles en fonction de votre interaction avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet incluent les suivantes : nom de famille, prénom, adresse e-mail et données de paiement.
• Traiterons-nous des données personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles.
• Comment traitons-nous vos Données Personnelles ? Nous traitons vos Données Personnelles pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations uniquement lorsque nous avons une raison légale valable de le faire.
• Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous les Données Personnelles ? Nous pouvons partager des Données Personnelles dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques.
• Comment gardons-nous vos Données Personnelles en sécurité ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos Données Personnelles, y compris le chiffrement. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100% sécurisée, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des hackers, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée.
• Quels sont vos droits ? Vous avez les droits suivants : le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de vous opposer et de retirer tout consentement que vous avez donné et le droit de décider comment vos Données Personnelles doivent être utilisées après votre décès.
• Comment exercer mes droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de remplir notre formulaire de demande de sujet de données disponible ici ou de nous contacter à [email protected]. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons avec les Données Personnelles que nous collectons ? Cliquez ici pour consulter l'intégralité de la notice.

Les « Données Personnelles » font référence à toute information qui peut être utilisée, seule ou en combinaison avec d'autres informations, pour vous identifier.

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière.

Les Données Personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Les Données Personnelles que nous collectons peuvent inclure les suivantes :

• Données d'identification : votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, noms d'utilisateur ;
• Données financières : inclut le nom du titulaire de la carte et le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration, le cryptogramme visuel, le numéro et les détails de la transaction, la date et le montant de la transaction. Il est précisé que la Société n'a pas accès à ces coordonnées bancaires et ne les stocke pas. Ces données sont collectées par notre prestataire de gestion des paiements ;
• Données techniques : inclut les informations collectées par le biais de fichiers journaux, à savoir l'adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l'heure, les pages de renvoi/sortie, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site.

Nous ne traitons pas d'informations sensibles. Nous pouvons collecter occasionnellement des Données Personnelles incluses dans les documents que vous partagez avec nous lors de l'utilisation des Services.

• Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire chez nous en utilisant les détails de votre compte de réseau social existant, comme votre compte Facebook, Twitter ou autre compte de réseau social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons les informations décrites dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ? » ci-dessous.
• Le Site collecte également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires. Nous collectons également automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques et le type de navigateur et d'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur comment et quand vous utilisez nos Services, d'autres informations techniques et paramètres ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels). Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services, et pour nos analyses internes et nos besoins de reporting.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous notifier tout changement de ces informations personnelles.

Nous traitons vos Données Personnelles pour diverses raisons, en fonction de votre interaction avec nos Services, notamment :

• Pour faciliter la création de compte et l'authentification et autrement gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer et vous connecter à votre compte, ainsi que pour maintenir votre compte en état de fonctionnement ;
• Pour vous fournir les Services ;
• Pour fournir un service de stockage Cloud ;
• Pour répondre aux demandes d'information via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus ;
• Pour vous communiquer des avis importants, tels que des informations sur les modifications du Site et les mises à jour des Services ;
• Pour garantir que le Site et ses fonctionnalités sont optimisés et constamment améliorés ;
• Nous permettre de respecter nos obligations légales ;
• Réaliser des statistiques, études et autres actions marketing ;
• Pour gérer et répondre aux demandes des Utilisateurs qui exercent leurs droits ;
• Pour prévenir et détecter les comportements illégaux, et protéger ou faire valoir nos droits légaux, par exemple défendre la société en cas de litiges juridiques.

À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos Données Personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles si vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Données Personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? ».
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme d'application de la loi ou une agence de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
• Nos intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, notamment pour gérer, promouvoir et améliorer notre entreprise et gérer nos risques.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées uniquement aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs responsabilités respectives et dans la mesure où cette divulgation est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette Politique de Confidentialité.

• Employés autorisés des départements marketing, administratif et informatique de Softflakes INC ;
• Personnes en charge du contrôle interne et externe ;
• Prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des entreprises qui nous fournissent des services liés à nos Services et qui ne sont pas autorisées à utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que pour réaliser les services qu'elles effectuent pour nous ;
• Tiers dans le cadre d'une vente d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos Données Personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société ;
• Tiers, lorsque la loi l'exige : Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à un tiers si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou à la décision d'une autorité judiciaire, d'une autorité publique ou d'un organisme gouvernemental, ou si la divulgation est nécessaire pour la sécurité nationale, l'application de la loi ou d'autres questions d'intérêt public important ;
• Autres tiers avec votre consentement. Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec d'autres tiers lorsque vous consentez spécifiquement à ce partage pour des finalités spécifiques associées.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous avez faits et que vous pouvez modifier à tout moment.

Ces cookies sont gérés par le navigateur web de l'Utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur impact, veuillez consulter la section « Comment ça marche » du site de la CNIL, accessible ici.

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous acceptez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Notre Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre Site et nous permet également d'améliorer notre Site.

Un cookie contient généralement un enregistrement du site web qui l'a émis, son propre nom et une valeur qui est souvent un numéro unique généré aléatoirement.

Il existe plusieurs catégories de cookies :

• Cookies techniques : ces cookies sont purement techniques, ne sont pas destinés au profilage et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de consultation des ressources disponibles sur votre médiathèque en ligne. Ils permettent et/ou facilitent la communication électronique. En aucun cas nous n'utilisons ou ne divulguons vos informations à des fins publicitaires ou commerciales. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement : cookies de session et cookies d'aide à la navigation ;
• Cookies de préférence : ils permettent à un site web de se souvenir des informations qui modifient la façon dont le site se comporte ou s'affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez ;
• Cookies marketing : ils sont utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers ;
• Cookies de statistiques : ces cookies sont utilisés pour améliorer la qualité de nos services et nous permettre de suivre le trafic du site ;
• Cookies non classifiés : ce sont des cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site :

À l'exception des cookies strictement nécessaires, qui sont constamment actifs, l'Utilisateur peut refuser les cookies en activant les paramètres de cookies via un écran dédié. Si l'Utilisateur ne souhaite pas consentir à l'utilisation de cookies par la Société, il peut refuser les cookies et/ou refuser l'accès aux informations précédemment stockées en utilisant son navigateur web.

Les fonctions du navigateur web permettant à l'Utilisateur de le faire varient d'un navigateur à l'autre. Si les cookies sont désactivés, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités interactives du Site et cela peut limiter le service que la Société est en mesure de fournir via le Site.

Comme mentionné ci-dessus, les Sites utilisent Google Analytics, un service d'analyse fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour personnaliser les annonces et à des fins publicitaires (annonces personnalisées ou non). Nous utilisons Google Signals sur notre Site, permettant à Google Analytics de lier les données de session collectées sur notre site et nos applications avec les informations de Google des utilisateurs connectés et consentis. Vous conservez le droit d'accéder et de supprimer de telles données via la fonction Mon activité de Google.

Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise vos données personnelles, veuillez consulter ici.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du/des Site(s) (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google aux États-Unis.

Vous pouvez empêcher Google de collecter et d'utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur ici.

Suivez ces liens pour plus d'informations concernant les termes et conditions de notre utilisation de Google Analytics Référence externe, les informations que Google fournit sur la confidentialité et la sécurité des données, et l'avis de confidentialité des données de Google.

Les informations stockées sur le navigateur de l'Utilisateur utilisées pour l'identifier et permettre la traçabilité, ainsi que les données brutes sur l'utilisation du Site par l'Utilisateur associées à un identifiant, ne seront conservées par nous que pendant une période maximale de treize (13) mois. Après cette période, les données sont soit supprimées, soit rendues anonymes.

Il est possible de configurer votre navigateur de sorte que les cookies soient stockés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon l'expéditeur, soit pour être informé lorsque qu'un cookie est stocké dans le terminal, vous permettant ainsi de l'accepter ou de le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par d'autres sites web, peut entraîner la modification ou la perte de certains paramètres ou informations.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il est de votre responsabilité de suivre les instructions de l'éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles au moment de la mise à jour de cette page):

• Si vous utilisez Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer
• Si vous utilisez Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US
• Si vous utilisez Safari: https://support.apple.com/fr-fr/105082
• Si vous utilisez Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes comme les services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les détails de votre compte sur les réseaux sociaux tiers (comme vos identifiants Facebook ou Twitter). Lorsque vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de médias sociaux. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier en fonction du fournisseur de médias sociaux concerné, mais incluront souvent votre nom, votre adresse e-mail, votre liste d'amis et votre photo de profil, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de rendre publiques sur une telle plateforme de médias sociaux.

Nous n'utiliserons les informations que nous recevons que pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité ou qui vous sont autrement présentées de manière claire sur les Services concernés.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas, et ne sommes pas responsables de, autres utilisations de vos Données Personnelles par votre fournisseur de médias sociaux tiers. Nous vous recommandons de consulter leur avis de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos Données Personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que tant que cela sera nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (comme les exigences fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune finalité dans cette Politique de Confidentialité ne nécessitera que nous conservions vos Données Personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous.

En particulier, nous appliquons les périodes de conservation suivantes pour ces quelques principales catégories de Données Personnelles :

• Pour les Données d'Identification,
• - lorsque vous créez un compte, nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que votre compte est actif;
• - lorsque vous ne créez pas de compte :
• 30 jours lorsque vous utilisez les Services de manière anonyme (c'est-à-dire lorsque votre adresse e-mail n'a pas été fournie)
• 60 jours après la suspension du compte lorsque vous êtes identifié avec votre adresse e-mail.
• Pour les Données Financières, les données sont conservées jusqu'à la dernière date d'échéance de paiement de l'abonnement.

Lorsque nous n'avons plus besoin légitime de traiter vos Données Personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos Données Personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos Données Personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

Sur votre demande de clôture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, aider dans des enquêtes, faire respecter nos termes légaux et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables visant à protéger la sécurité de toutes les Données Personnelles que nous traitons, telles que le chiffrement. Cependant, malgré nos sauvegardes et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique via Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée, donc nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles transmises vers nous par des moyens non sécurisés. Bien que nous ferons de notre mieux pour protéger vos Données Personnelles, la transmission de Données Personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès de personnes de moins de 18 ans ni ne commercialisons à cet effet auprès d'elles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentir à l'utilisation par ce mineur dépendant des Services. Si nous apprenons que des Données Personnelles de personnes de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès de personnes de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Lorsque nous partageons vos Données Personnelles avec des entreprises avec lesquelles nous avons des contrats, ces entreprises peuvent être situées en dehors de l'Union européenne dans des pays dotés de lois différentes en matière de protection des Données Personnelles par rapport aux lois de votre pays de résidence.

Avant de transférer vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, nous prendrons des mesures pour nous assurer que ces données bénéficieront du même niveau de protection que celui prévu par les lois applicables en matière de protection des données au sein de l'Union européenne. Pour les transferts de données en dehors de l'Union européenne, nous utilisons des garanties applicables, y compris les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et nous mettrons une copie à votre disposition sur demande.

Conformément à la Loi Applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

• Le droit de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos Données Personnelles ;
• Le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles. Si vous souhaitez à tout moment examiner ou modifier les informations de votre compte, vous pouvez vous connecter à vos paramètres de compte et mettre à jour votre compte utilisateur ou nous contacter ;
• Le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles ; Si vous souhaitez à tout moment résilier votre compte, vous pouvez vous connecter à vos paramètres de compte et mettre à jour votre compte utilisateur ou nous contacter ;
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles conformément aux lois applicables ;
• Le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données ;
• Pour retirer tout consentement que vous avez donné. Cependant, veuillez noter que cela n'affectera pas la licéité du traitement avant son retrait, ni, le cas échéant, le traitement de vos Données Personnelles effectué en vertu de fondements de traitement licites autres que le consentement ;
• pour diriger l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.

Si vous estimez que nous traitons vos Données Personnelles de manière illicite, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de "Révision" mise à jour et la version mise à jour sera effective sur le Site dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à cette Politique de Confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant de manière prominente un avis de telles modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette Politique de Confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected] ou par courrier à : Softflakes, Inc 9450 Southwest Gemini Drive, Beaverton, OR 97008 États-Unis.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 05/06/2024